Élaboration d’un Programme Pluriannuel de Gestion du bassin versant du Caudeau et de ses affluents
Élaboration d’un Programme Pluriannuel de Gestion du bassin versant du Caudeau et de ses affluents
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise a, par délibération du 29 janvier 2018, opté pour l’exercice en régie de l’intégralité des items de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement.
Une convention de collaboration entre 8 EPCI et un Syndicat de Rivière a été signée en vue d’assurer la gestion par bassin de tous les affluents Dordogne entre Limeuil et Castillon la Bataille.
6 commissions territoriales doivent être constituées sur les grands bassins versants : Caudeau/Louyre ; Eyraud/Barailler ; Estrop/Lidoire ; Couze ; Conne ; Gardonnette.
Un service GEMAPI est constitué au sein de la CAB en vue d’assurer l’animation de cette compétence sur ces bassins versants.
La mission porte sur l’élaboration d’un plan pluriannuel de Gestion sur les bassins versants du Caudeau, de la Louyre et de leurs principaux affluents.
Le Territoire d’étude est divisé en 6 sous-bassins :
- Le bassin Caudeau amont (source – confluence Louyre),
- Le bassin de la Louyre,
- Le bassin Caudeau Médian (Confluence Louyre – Confluence Seyze),
- Le Bassin de la Seyze,
- Le Caudeau aval (Confluence Seyze –Confluence Dordogne),
- Le Bassin du Marmelet.
- Le secteur d’étude représente une superficie de 320km2 pour environ 240km de cours d’eau, dont 140km de cours d’eau principaux. L’objectif de la mission est de définir le Programme Pluriannuel de Gestion du bassin versant afin de rétablir l’état des cours d’eau à un état antérieur aux actions anthropiques
Mission
Collecter sur le terrain les données nécessaires à la définition d’un état des lieux sur chacun des bassins versants concernés Poser, pour chacun des bassins, les éléments de diagnostic et dégager en lien avec les élus et les partenaires financiers, les enjeux et les orientations d’action pour chaque secteur Définir le Programme Pluriannuel de Gestion du bassin versant, établir une évaluation financière des actions et rédiger les différents dossiers liés à la procédure réglementaire
Maître d’ouvrage
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Montant de la mission
129 490,00 € HT
Date
2020 - 2022
Category Eau & Milieux Aquatiques
Date
5 mars 2021
