Schémas de Gestion des Eaux Pluviales
Conformément à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme « les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».
Dans le cadre de l’élaboration de leurs PLU, les communes de Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-la-Haye, Moulineaux et La Bouille ont donc l’obligation de caractériser le risque inondation sur leurs territoires.
Dans le cadre de ses compétences techniques, la Métropole Rouen Normandie a décidé d’aller plus loin dans la réflexion en matière de gestion des eaux pluviales en engageant une étude sur les 6 communes, permettant d’aboutir à un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales.
Mission
État des lieux – Etablissement du zonage d’aléa inondation – Établissement du zonage d’assainissement pluvial et transcription dans les documents d’urbanisme – Proposition de solutions techniques
Maître d’ouvrage
Métropole Rouen Normandie
Montant de la mission
78 720,00 € HT
Surface
40 km2
Habitants
4 838
Date
2016
Category Eau & Milieux Aquatiques
Date
15 avril 2021
