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Schémas de Gestion des Eaux Pluviales

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Métropole Rouen Normandie (76)

Schémas de Gestion des Eaux Pluviales

Conformément à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme « les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent
les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».

Dans le cadre de l’élaboration de leurs PLU, les communes de Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-la-Haye, Moulineaux et La Bouille
ont donc l’obligation de caractériser le risque inondation sur leurs territoires.

Dans le cadre de ses compétences techniques, la Métropole Rouen Normandie
a décidé d’aller plus loin dans la réflexion en matière de gestion des eaux pluviales
en engageant une étude sur les 6 communes, permettant d’aboutir à un Schéma
de Gestion des Eaux Pluviales.

Mission

État des lieux – Etablissement du zonage d’aléa inondation – Établissement
du zonage d’assainissement pluvial et transcription dans les documents d’urbanisme – Proposition de solutions techniques

Maître d’ouvrage

Métropole Rouen Normandie

Montant de la mission

78 720,00 € HT

Surface

40 km2

Habitants

4 838

Date

2016

Date